Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 2022

N° d’ordre	Objet de la décision	Mise en ligne le
25/2022	Attribution des lots 9 et 11 du marché de travaux pour la conversion d’un local d’habitation en micro-crèche	06/01/2023
24/2022	Renouvellement d’une concession au cimetière communal : Brocard	06/01/2023
23/2022	Attribution du lot 4 du marché de travaux pour la conversion d’un local d’habitation en micro-crèche	06/01/2023
22/2022	Attribution des marchés à procédure adaptée de travaux pour la conversion d’un local d’habitation en micro-crèche	06/01/2023
21/2022	Avenant 2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire	06/01/2023
20/2022	Déclaration sans suite lot 8 : elévateur vertical PMR à la micro-crèche	08/12/2022
19/2022	Attribution d’une concession au cimetière communal : Flageolet	08/12/2022
18/2022	Attribution d’une concession au cimetière communal : Moiroux	08/12/2022
17/2022	Attribution d’une concession au cimetière communal : Rive	08/12/2022
16/2022	Attribution d’une concession au cimetière communal : Genoud	08/12/2022
15/2022	Attribution d’une concession au cimetière communal : Cretinon	08/12/2022
14/2022	Attribution d’une concession au columbarium communal : Leborgne Annie	14/11/2022
13/2022	Convention pour l’enlèvement des véhicules et la gestion de la fourrière	08/09/2022
12/2022	Signature d’une promesse de bail commercial pour le local communal situé au 57 rue des Maures	08/09/2022
11/2022	Avenant 1 au marché de l’exploitation des installations de chauffage, Ecs, traitement de l’eau, climatisation ventilation des bâtiments de la commune	05/09/2022
10/2022	Bail restaurant place de la Poype	05/09/2022
09/2022	Dépôt d’une déclaration préalable pour la conversion d’une partie d’une maison d’habitation et son extension en micro-crèche	28/07/2022
08/2022	Attribution d’une concession au columbarium communal : Dumont Georges	28/07/2022