Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les projets de travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Afin de vous accompagner au quotidien, le service vous accueille tous les jours aux horaires d’ouverture de la mairie. Si vous souhaitez consulter un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, nous vous demandons de venir muni du numéro d’autorisation.

Si vous souhaitez discuter d’un projet ou avez besoin de renseignements sur de futurs travaux, il est conseillé de faire une demande de rendez-vous par téléphone au 04 78 91 24 55 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@commune-montanay.fr.

La déclaration préalable de travaux.

Vous envisager la réalisation d’une piscine, de modifier ou d’édifier une clôture, ou encore de faire un ravalement de façade etc, il est nécessaire de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux : formulaire cerfa 13404*08 ici

Le permis de construire : formulaire cerfa 13409*08 ici

Pour identifier vos parcelles :

www.cadastre.gouv.fr

Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – Service du cadastre
165 rue Garibaldi – 69003 LYON CEDEX – Tél. 04.78.63.33.00

Le Plan de zonage et le règlement

Plan de zonage : https://pluh.grandlyon.com/plu?select_commune=MONTANAY

Règlement : https://pluh.grandlyon.com/data/pdf_generaux/REGLE.pdf?cache=mnab4dyzvyf3vc25ychw9a

Attention si votre projet se trouve dans un périmètre Monuments Historiques, nous vous conseillons au préalable de le présenter à l’Architecte des Bâtiments de France (en particulier si vous comptez réaliser une nouvelle construction).
STAP – Le Grenier d’Abondance – 6 bis, quai Saint-Vincent
69001 Lyon – 04 72 26 59 70.

Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme, vous devez procéder à l’affichage de cette autorisation pendant un délai de 2 mois.

Vous devez ensuite déposer en mairie (uniquement pour un permis de construire) l’ouverture de chantier : formulaire cerfa 13407*04 ici

Une fois vos travaux réalisés, que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : formulaire cerfa 13408*06 ici

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