Si vous avez besoin d’un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative :
Pièces à fournir :
Vous devez être en mesure d’indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte et de justifier de votre qualité pour l’obtenir.
Faire la demande :
Vous avez trois possibilités :
- En ligne, par l’intermédiaire. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Acte de naissance : demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- Acte de mariage : demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
- Acte de décès : demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
- Par courrier, en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date de l’événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
- En mairie, auprès de nos services, sur présentation d’une pièce d’identité.
Une fois votre demande traitée, l’acte vous est remis par l’officier de l ‘état civil pour accomplir vos démarches administratives.
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l’organisme demandeur.
Pour rappel, la copie d’acte d’état civil est gratuite !