Qu’est-ce que c’est ?
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation (avec le père) d’un enfant, né ou à naître, lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. Elle se caractérise par la signature d’un acte authentique, devant l’officier d’état-civil.
Qui doit la faire ?
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.
Où ?
Auprès de la mairie du lieu de résidence des parents, devant un officier d’état-civil. Elle peut également être faite devant un notaire.
Quand ?
Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les noms, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère ou présenter une photocopie de la carte d’identité de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
A la naissance, au moment de la déclaration de naissance :
Si le père ne l’a pas fait avant il peut encore reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d’accouchement, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.
Néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale.
Les documents à fournir :
- carte d’identité des 2 parents
- justificatif de domicile (- de 3 mois)
- (si la déclaration a lieu après la naissance de l’enfant, le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant)
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