Réglementations

Dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant pour le département du Rhône

Il est institué pour le département du Rhône, une procédure départementale d’information-recommandation et d’alerte du public qui organise une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas d’épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement.

Arrêté préfectoral pollution atmosphérique

Circulation

Par arrêté municipal, la vitesse des véhicules dans Montanay est limitée à 50 km/h. (sauf zone 30)
La traversée du village est interdite aux poids lourds de plus de 6 tonnes, sauf pour desserte locale.

Brûlage des déchets végétaux

Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets végétaux des jardins à des déchets ménagers. Ainsi le règlement sanitaire départemental s’applique à ces déchets, notamment son article 84 qui interdit tout brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets industriels, ainsi que leur destruction à l’aide d’incinérateurs individuels ou d’immeuble.

Liens à consulter :

Brûlage de déchets

Plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Tondeuses à gazon et outils bruyants

L’arrêté préfectoral n° 1667-99 du 19 avril 1999 prévoit que les travaux de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants, dont bien sûr les tondeuses à gazon, ne peuvent être effectués que:
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Feux d’artifice privés

Selon l’arrêté préfectoral n° 2012 152 – 009 règlementant la vente et l’usage d’articles pyrotechniques et plus particulièrement l’article 4, les feux d’artifice privés doivent être déclarés en mairie.

Aller en haut de la page