Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

N° d’ordre	Objet de la décision	Mise en ligne le
28/2023	Renouvellement d’une concession au cimetière communal	10/10/2023
27/2023	Renouvellement d’une concession au cimetière communal	10/10/2023
26/2023	Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative	09/10/2023
25/2023	Renouvellement et conversion d’une concession au cimetière communal	28/09/2023
24/2023	Signature d’un bail commercial	26/09/2023
23/2023	Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de logements sociaux communaux	19/09/2023
22/2023	Avenant à la promesse de bail commercial pour le local communal situé au 57 rue des Maures	27/07/2023
21/2023	Achat concession cimetière	24/07/2023
20/2023	Marché de travaux portant extension du réfectoire de l’école primaire Avenant au lot 3 Métallerie serrurerie	17/07/2023
19/2023	Attribution du marché de service à procédure adaptée relatif à la gestion de l’animation du temps méridien	13/07/2023
18/2023	Avenant marché de travaux microcrèche	12/06/2023
17/2023	Achat concession cimetière	15/05/2023
16/2023	Achat concession cimetière	15/05/2023
15/2023	Avenant au lot 4 menuiseries extérieures	11/05/2023
14/2023	Avenant 2 au marché d’exploitation des installations de chauffage	11/05/2023
13/2023	Concession Achard	28/04/2023
12/2023	Concession Caillot	17/04/2023
11/2023	Avenant Biométal restaurant scolaire	20/03/2023
10/2023	Avenant Guillot restaurant scolaire	20/03/2023
09/2023	Marché de travaux portant extension du réfectoire de l’école primaire avenant au lot 1 démolition gros œuvre vrd	20/03/2023
08/2023	Marché de travaux portant extension du réfectoire de l’école primaire : avenant au lot 9 chauffage ventilation	20/03/2023
07/2023	Dépôt permis de construire comportant une autorisation de travaux pour la construction d’une médiathèque et d’une salle pluriculturelle	09/03/2023
06/2023	Correction erreur décision n°4	09/03/2023
05/2023	Suppression de la régie d’avances et de recettes	23/02/2023
04/2023	Avenant 1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension d’une ancienne ferme pour l’aménagement d’une médiathèque et salle d’exposition	23/02/2023
03/2023	Achat concession cimetière	23/02/2023
02/2023	Achat concession cimetière	23/02/2023
01/2023	Achat concession cimetière	23/02/2023