Délibérations

N° d’ordreObjet de la délibérationDécisionSéance du …Mise en ligne le …
2024-56Mandat spécial donné à Monsieur le Maire pour la participation au 106ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalitéunanimité17/10/202422/10/2024
2024-55Décision modificative n°3unanimité17/10/202422/10/2024
2024-54Constitution des 2 groupements de commandes entre la Ville de Neuville-sur-Saône et les communes signataires de la convention de coopération culturelle du réseau de lecture publique Val de Saôneunanimité17/10/202422/10/2024
2024-53Avenant à la convention de coopération culturelle création du réseau de lecture publique Val de Saôneunanimité17/10/202422/10/2024
2024-52Renouvellement du dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au 1er janvier 2025unanimité17/10/202422/10/2024
2024-51Revalorisation tarifaire médecine statutaire et de contrôle – conventionunanimité17/10/202422/10/2024
2024-50Extension du périmètre de télétransmission des actes de la Collectivité au contrôle de légalitéunanimité12/09/202417/09/2024
2024-49Modification du tableau des effectifs au 1/01/2025unanimité12/09/202417/09/2024
2024-48Projet de réhabilitation totale du local de chasse – Adoption du programmeunanimité12/09/202417/09/2024
2024-47Cessions entre la commune de Montanay et les consorts DOUZOU-CLAUDELunanimité12/09/202417/09/2024
2024-46Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69unanimité12/09/202417/09/2024
2024-45Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention uniqueunanimité12/09/202417/09/2024
2024-44Décision modificative n° 2unanimité09/07/202411/07/2024
2024-43Création d’un emploi permanent de responsable techniqueunanimité09/07/202411/07/2024
2024-42Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité aux services administratifs et techniquesunanimité09/07/202411/07/2024
2024-41Dénomination de bâtiment communal1 Contre, 4 abstentions, 13 pour20/06/202425/06/2024
2024-40Convention de délégation de gestion – Vallon des Torrières -année 2024unanimité20/06/202425/06/2024
2024-39Projet de réhabitation totale du local mis à disposition de l’association locale de chasse – Adoption du programmeunanimité20/06/202425/06/2024
2024-38Restaurant scolaire – Instauration d’une pénalité pour les repas non réservésunanimité20/06/202425/06/2024
2024-37Modification du règlement du service périscolaire et extrascolaire du concessionnaire Alfa 3Aunanimité20/06/202425/06/2024
2024-36Service de recueil des demandes de cartes d’identité et passeports – Création d’un emploi permanent à temps non completunanimité20/06/202425/06/2024
2024-35Recrutement d’enseignants de l’éducation nationale pour la surveillance de l’étude du soir de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2024-2025unanimité20/06/202425/06/2024
2024-34Programme de réhabilitation de la ferme Armand en médiathèque et salle pluriculturelle – Avenant aux marchés de travauxunanimité20/06/202425/06/2024
2024-33Recensement 2025 – Désignation du coordonnateur communal et détermination de la rémunération des agents recenseursunanimité20/06/202425/06/2024
2024-32Décision modificative n° 1unanimité20/06/202425/06/2024
2024-31Service Enfance-Jeunesse – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, année scolaire 2024-2025unanimité23/05/202429/05/2024
2024-30Modification du règlement intérieur et de la grille tarifaire du service de restauration scolaire, de l’accueil du matin et du soir des élèves de l’école élémentaireunanimité23/05/202429/05/2024
2024-29Programme de réhabilitation de la ferme Armand en médiathèque et salle pluriculturelle – Avenant aux marchés de travauxunanimité23/05/202429/05/2024
2024-28Délibération n° 2024-28 Autorisation de financement du voyage des élèves du Conseil Municipal des Enfants et des accompagnants à Lyon pour la visite de l’hôtel de régionunanimité23/05/202429/05/2024
2024-27Subventions exceptionnelles Sapeurs Pompiers de Genay et Montanay GRunanimité23/05/202429/05/2024
2024-26Avis de la Commune sur la demande d’enregistrement présentée par la société Maison Montvert pour une projet d’unité de méthanisation à Montanayunanimité23/05/202429/05/2024
2024-25Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités aux services des espaces vertsunanimité25/04/202430/04/2024
2024-24Convention tripartite fixant les conditions de prise en charge de l’éclairage des voies d’un lotissement ouvert à la circulation publique – Autorisation de signatureunanimité25/04/202430/04/2024
2024-23Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnRunanimité25/04/202430/04/2024
2024-22Grille tarifaire du service concédé de l’ALSHunanimité28/03/202404/04/2024
2024-21Demandes de subventions exceptionnellesunanimité28/03/202404/04/2024
2024-20Adoption du budget primitif 2024unanimité28/03/202404/04/2024
2024-19Fixation du taux des impôts locaux pour 2024unanimité28/03/202404/04/2024
2024-18Subventions 2024unanimité28/03/202404/04/2024
2024-17Bilan des formations des élus 2023unanimité28/03/202404/04/2024
2024-16Bilan des acquisitions et cessions 2023unanimité28/03/202404/04/2024
2024-15Affectation du résultat 2023unanimité28/03/202404/04/2024
2024-14Approbation du compte administratif 2023unanimité28/03/202404/04/2024
2024-13Approbation du compte de gestion 2023unanimité28/03/202404/04/2024
2024-12Complément apporté au plan d’amortissement de la Communeunanimité07/03/202411/03/2024
2024-11Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture du CTM – Adoption du programme et du plan de financement – Demande de subvention à la Métropole de Lyon unanimité07/03/202411/03/2024
2023-10Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelleunanimité07/03/202411/03/2024
2024-09Adoption du programme d’actions des PENAP 2024-2028unanimité07/03/202411/03/2024
2024-08Rectification du budget prévisionnel du RPE pour 2024 et des participations prévisionnelles de chaque commune membre de l’entente unanimité07/03/202411/03/2024
2024-07Création d’un emploi non permanent d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activitéunanimité01/02/202405/02/2024
2024-06Modification de la délibération n°2023-38 du 15 décembre 2023 relative à la création d’un emploi non permanent aux services administratifsunanimité01/02/202405/02/2024
2024-05Convention relative à la collecte et au réemploi de livres désaffectés et d’occasion auprès de RECYCLELIVRE.COM entreprise sociale et solidaire – Autorisation de signatureunanimité01/02/202405/02/2024
2024-04Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux avec la SEMCODA – Autorisation de signatureunanimité01/02/202405/02/2024
2024-03Convention d’objectifs et de financement 2024-2026 avec l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile Saône Mont d’Or – Autorisation de signatureunanimité01/02/202405/02/2024
2024-02Convention annuelle avec le COS du Grand Lyon – Autorisation de signatureunanimité01/02/202405/02/2024
2024-01Instauration du télétravail au sein des services municipaux de Montanayunanimité01/02/202405/02/2024

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