Délibérations

N° d’ordreObjet de la délibérationDécisionSéance duMise en ligne le
2026-01Production de logements sociaux – Autorisation de signature de la convention d’attribution d’une subvention – Programme de construction de logements collectifs au Domaine du Marjeonunanimité5 février 202609/02/2026
2026-02Service enfance et médiathèque – création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activitéunanimité5 février 202609/02/2026
2026-03Constitution de provision pour créances douteusesunanimité5 février 202609/02/2026
2026-04Approbation du compte de gestion 2025unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-05Approbation du compte administratif 2025unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-06Affectation du résultat 2025unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-07Bilan des acquisitions et cessions 2025unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-08Bilan des formations des élus 2025unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-09Subventions 2026unanimité5 mars 202610/03/2026
2029-10Adoption du budget primitif 2026unanimité5 mars 202610/03/2026
2026-11Création d’un emploi permanent au service Enfanceunanimité5 mars 202610/03/2026
2026-12Complément du 25/02/2026 : Modification de la délibération du 2017/34 portant droit de placeunanimité5 mars 202610/03/2026
2026-13Détermination du nombre d’adjointsunanimité20 mars 202625/03/2026
2026-14Délégations données par le Conseil Municipal au maire de Montanay en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territorialesunanimité20 mars 202625/03/2026
2026-15Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjointsunanimité20 mars 202625/03/2026
2026-16Commissions municipales – désignation des membresunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-17Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipalunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-18Prise en charge des frais engagés par les élus municipaux dans l’exercice de leur mandatunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-19Fixation du nombre et désignation des membres élus du CCAS de Montanayunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-20Désignation des membres au sein de l’AFR de Montanayunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-21Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (Sigerly) – désignation des déléguésunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-22Syndicat intercommunal de gendarmerie – désignation des déléguésunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-23Syndicat intercommunal du Lycée Rosa Parks – désignation des déléguésunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-24Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directsunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-25Désignation d’un représentant de la Commune aux conseils des écolesunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-26Fixation des conditions de dépôt des listes pour les élections des membres de la commission d’appel d’offresunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-27Commission d’appel d’offres – désignation des membresunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-28Fixation des conditions de dépôt des listes pour les élections des membres de la commission DSP et concessionsunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-29Commission DSP et concessions – désignation des membresunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-30ASI – Désignation des représentants de la Communeunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-31AIAD – désignation des représentants de la Communeunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-32Mission Locale du Plateau Val de Saône – Désignation des représentants de la Communeunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-33Fixation du taux des impôts locaux pour 2026unanimité2 avril 202610/04/2026
2026-34Ratification du budget prévisionnel du RPE pour 2026 et des participations prévisionnelles de chaque commune membre de l’ententeunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-35Convention annuelle avec le COS du Grand Lyon – Autorisation de signatureunanimité2 avril 202610/04/2026
2026-36Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directsunanimité30 avril 202605/05/2026
2026-37Modification du règlement intérieur : restaurant scolaire, temps méridien, acceuils du matin et du soirunanimité30 avril 202605/05/2026
2026-38Acquisition amiable d’un terrain pour l’extension du cimetière communal – fixation du montant de la prime d’évictionunanimité30 avril 202605/05/2026
2026-39Décision modificative n° 1unanimité30 avril 202605/05/2026
2026-40Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier d’activités aux services espaces vertsunanimité30 avril 202605/05/2026
2026-41Acquisition d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire — bar-restaurant situé place de la poype à montanay – autorisation donnée au maire de déposer une offre d’achatunanimité18 mai 202622/05/2026
2026-42Désignation des délégués et délégués suppléants du Conseil Municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 20265 juin 202622/06/2026
2026-43Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis et Padel Club de Montanayunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-44Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Montanay GRunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-45Désignation d’un référent déontologue pour les élusunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-46Adhésion à la Centrale d’achat du SIGERLyunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-47Avenant à la convention de mise en œuvre des illuminations de fin d’année par le SIGERLY – prolongation jusqu’au 31 mars 2027unanimité5 juin 202615/06/2026
2026-48Désignation des représentants de la commune à la Conférence de l’entente intercommunale pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) « Les P’tits copains du Val de Saône ».unanimité5 juin 202615/06/2026
2026-49Désignation d’un Élu référent sur les questions foncières (Référent Foncier communal) en partenariat avec l’AMF69 et la Safer Auvergne-Rhône-Alpesunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-50Règlement d’utilisation des salles communalesunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-51Règlement d’utilisation des équipements sportifs communaux tennis et stade – Politique d’attribution – Conditions générales de mise à dispositionunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-52Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – Temps méridien et étude élémentaire – Année scolaire 2026/2027unanimité5 juin 202615/06/2026
2026-53Modification du tableau des effectifs – Restructuration et renforcement des services Enfance, Périscolaire et Animationunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-54Restaurant scolaire – Modification de la grille tarifaire applicable au repas adulteunanimité5 juin 202615/06/2026
2026-55Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipalunanimité2 juillet 202617/07/2026
2026-56Décision Modificative n° 2unanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-57Remboursement de frais engagés pour le compte de la commune – remplacement de serrure au clocherunanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-58Modification du règlement de service de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) concédéunanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-59Autorisation d’accueil d’un(e) apprenti(e) au titre du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (AEPE)unanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-60Convention de délégation de gestion – Vallon des Torrières – année 2026unanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-61Rapport annuel du délégataire du service de restauration scolaire 2025unanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-62Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanentsunanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-63Modification de la délibération n° 2026-40 du 30 avril 2026 – Prolongation d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au service des espaces vertsunanimité2 juillet 202608/07/2026
2026-64Service Enfance-Jeunesse – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (Animation artistique au sein des écoles maternelles et élémentaires)1 absentention 22 pour2 juillet 202608/07/2026
2026-65Recrutement d’enseignants de l’éducation nationale pour la surveillance de l’étude du soir de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2026-2027Unanimité2 juillet 202608/07/2026
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