Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise, des projets d’arrêtés encadrant certains types de chaufferies sont ouverts à la participation du public par voie électronique jusqu’au mardi 6 juin à 16h à l’adresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-des-a23684.html
Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :
1- Arrêté relatif au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1MW (Rhône, Ain, Isère)
Cet arrêté vise à mieux encadrer les émissions des petites chaufferies biomasse. Il modifie donc la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW, en la ramenant à 30 mg/Nm3 au lieu de 150mg/Nm3. Cette disposition sera valable pour l’ensemble des chaudières installées sur les communes du PPA de l’agglomération lyonnaise à compter du 1er septembre 2023.
2- Arrêté relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise – renforcement des prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2 – régime de la déclaration (Rhône, Ain, Isère)
Il s’agit de renforcer sur le territoire du PPA certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, comme le permet le point 6.2.9 de cet arrêté.
Pour les chaufferies utilisant le combustible biomasse, cet arrêté abaisse la valeur limite d’émissions de NOx à 300 mg/Nm3 au lieu de 500 mg/Nm3. Il abaisse la valeur limite d’émissions en poussières à 30 mg/Nm3 au lieu de 50 mg/Nm3 pour les installations d’une puissance comprise entre 1 et 5 MW et l’abaisse à 20 au lieu de 30 mg/Nm3 pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW.
Pour les chaufferies utilisant du gaz ou du biométhane comme combustible, la valeur limite d’émissions en NOx pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW est fixée à 90 mg/Nm3 au lieu de 100 mg/Nm3.
L’ensemble de ces nouvelles VLE s’appliqueront aux installations nouvelles déclarées à compter du 1er septembre 2023 situées sur le territoire du PPA3 (cas 2-1 de l’article 2).
