Incivilités

Nous sommes excédés par les actes d’incivilités au titre desquels figurent les déjections canines. Ces dernières gâchent la vie de certains riverains, des promeneurs et notre cadre de vie.

Il est donc rappelé aux propriétaires de chiens que toute déjection doit être ramassée et déposée dans les poubelles.

L’article R634-2 du code pénal prévoit désormais qu’est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Un arrêté municipal portant obligation de détention de sac et de ramassage des déjections canines a été pris.

Nous veillerons à la verbalisation des contrevenants afin de maintenir notre cadre de vie

Aller en haut de la page