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Montanay

Infos pratiques/Règlementations

Règlementations

Circulation

Par arrêté municipal, la vitesse des véhicules dans Montanay est limitée à 50 km/h. (sauf zoe 30)
La traversée du village est interdite aux poids lourds de plus de 6 tonnes, sauf pour desserte locale.

Brûlage des déchets végétaux

Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets végétaux des jardins à des déchets ménagers. Ainsi le réglement sanitaire départemental s'applique à ces déchets, notamment son article 84 qui interdit tout brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets industriels, ainsi que leur destruction à l'aide d'incinérateurs individuels ou d'immeuble.

Liens à consulter :
Brûlage de déchets
Plan de protection de l'atmosphère (PPA)

Tondeuses à gazon

L'arrêté préfectoral n° 1667-99 du 19 avril 1999 prévoit que les travaux de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils bruyants, dont bien sûr les tondeuses à gazon, ne peuvent être effectués que:
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.