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Montanay

Actualités/Actualites

Procédure reprise concessions : cimetière communal


 INFORMATION MUNICIPALE

Le Maire de la commune de MONTANAY informe qu’une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Montanay.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès-verbal de constat.


La visite sur les lieux aura lieu : Le mardi 18 décembre 2018 à 09h00 au cimetière de MONTANAY


Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.


OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Les habitants de MONTANAY le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).


PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON

 Liste L1 des concessions faisant l’objet de la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon 

Le Maire de la commune de MONTANAY (69250) INFORME Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière, Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est engagée dans le cimetière communal. Que, cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues, Qu'il sera procédé sur site à la constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste L1, ci-après : Le mardi 18 décembre 2018 à 09h00 dans le cimetière de Montanay Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invités à assister audit constat, à la date et à l’heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. A défaut, l'autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la réglementation. Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage à la mairie, à la porte du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr, dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la commune.



PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON

AVIS MUNICIPAL  PREALABLE A LA 1ère CONSTATATION

LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L’OBJET DE LA PROCEDURE


Carré 1 - 3 - FAMILLE GUYON - DEVERS Clémentine - 1952 - GUYON Jules - 09/04/1947 - GUYON J. Anastasie née DEVERS - 05/12/1936 1 -


Carré 1 - 9 - FAMILLE JUST BENOÎT AÎNÉ - JUST Benoît Aîné - 08/05/1878 - JUST Claude - 06/03/1908 - NEYRAUD Marie née LEGER - 15/11/1891 - JUST Jean-Louis Marie - 01/09/1926 - JUST Claude Marius - 17/03/1890 - JUST J. L. Marie née VIGNAT - 04/02/1933 - JUST Joséphine née RONSIN - 06/10/1898 - JUST C. Anne Françoise née NEYRAUD - 21/07/1908 1 -


Carré 1 - 14 20/03/1926 MAZET Marie - FAMILLE MAZET* - MAZET Jeanne - 1920 - DEVERAUX Marie née MAZET - 1969 1 -


Carré 1 - 16 01/05/1920 KAEGI Charles - FAMILLE KAEGI - KAEGI Charles - 29/08/1914 - KAEGI Anne née PICHAT - 1930 - KAEGI Charles - 1932 1 - 


Carré 1 - 20 21/05/1907 PENARD Jean-Pierre - FAMILLE PENARD Noël - PENARD - PENARD* Noël


Carré 1 - 23 08/09/1914 MOGLIA Joseph - FAMILLE MOGLIA - FAMILLE PERROT - MOGLIA Maria née CARAMATI - 1912 - MOGLIA Eugène - 1931 - MOGLIA Marc Antoine - 1914 - MOGLIA J. Maria née PERROT - 1925 - PENARD Maria née PERROT - 1898 - MOGLIA Joseph - 15/12/1939 - MOGLIA André - 1886 1 - 


Carré 1 - 24 12/02/1914 CHATANAY J. Baptiste - FAMILLE CHATANAY - FAMILLE JOURDAN - CHATANAY Jean-Baptiste - 17/05/1928 - CHATANAY Marie née RIBAYRON - 09/04/1893 - JOURDAN Jeanne Marie née CHATANAY - 16/12/1960 - JOURDAN Jean-Claude - 15/06/1935 1 -


Carré 1 - 25 12/09/1906 TISSU Jacques - FAMILLE OLIVIER - OLIVIER Hélène née BERLIE - 1908 - OLIVIER François - 1900 - OLIVIER Anna - 1906


Carré 1 - 28 22/07/1883 CARLET Jeanne née BONNET BONNET Jean - FAMILLE CARLET* - FAMILLE BONNET* - FAMILLE MALAVAL* - CARLET Jeanne née BONNET - 09/01/1888 - DUCROT Joséphine - 27/07/1887 - DUCROT Claudius - 06/01/1911 - MALAVAL Jeanne - 18/04/1874 - DUCROT Jeanne née CARLET - 1899 - DUCROS C. Juliette née LOUIS - 1920 - BONNET Pierre François - 31/01/1869 - CARLET Antoinette - 10/01/1875 - DUCROT Marius - 08/08/1882 - CARLET Benoît - 12/04/1873 1 - 


Carré 1 - 31 20/12/1878 CHEVALIER Pierre Benoit - FAMILLE CHEVALIER - FAMILLE LEGER - CHEVALIER Gabrielle née LEGER - 30/11/1876 - FREGON Louis Théodore - 20/01/1897 - FREGON Pierre - 21/01/1943 - FREGON Jeanne née CHEVALIER - 09/03/1909 - CHEVALIER Pierre - 09/07/1885 1 - 


Carré 1 - 35 22/10/1883 MOIROUX Jean-François NEYRAUD Pierre NEYRAUD Claude - FAMILLE NEYRAUD - FAMILLE BERGEON - MOLARD Rose née DRU - MOLARD Benoît - 12/04/1856 - NEYRAUD P. Antoinette née NEYRAUD - 26/02/1900 - NEYRAUD Pierre - 15/02/1931 - NEYRAUD Pierre - 16/10/1883


Carré 1 - 46 - FAMILLE PICHAT - FAMILLE CLUGNET - FAMILLE FUZ - PICHAT Marie-Antoinette née FUZ - 03/08/1864 - FUZ Marie-Antoinette née PICHAT - 29/10/1874 - PICHAT Jean François - 21/10/1875 - MOIROUX Nicolas - 17/06/1906 - PICHAT Marie née CLUGNET - 23/03/1892 - PICHAT Pierre - 1957 - PICHAT Antoine Marie - 28/01/1881 - PICHAT Jean François - 29/08/1892 - PICHAT P. Marie née CHAUVELON - 1964 - PICHAT Pierre - 01/02/1894 - PICHAT Françoise née PICHAT - 13/06/1844 - PICHAT Louis - 1910 - MOIROUX Claudine née PICHAT - 25/02/1913 - PICHAT Jean François - 18/07/1915 - PICHAT Jean François - 15/02/1900 - PICHAT L. Claudine née FUZ - 1934 - PICHAT Catherine née FUZ - 1931 1 -


Carré 1 - 47 08/01/1885 PICHAT Louis JUST Joséphine née PICHAT - FAMILLE JUST - FAMILLE PICHAT - FAMILLE VILLION - VILLION B. Benoîte née RONSIN - 1889 - JUST Claude Benoît - 23/03/1932 - VILLION Benoît - 1877 - PICHAT L. Françoise née VILLION - 1885 - PICHAT Louis - 1898 - JUST C. B. Joséphine née PICHAT - 02/06/1942 - JUST Françoise - 30/06/1930


Carré 1 - 52 20/01/1936 JUST - FAMILLE HERICOURT* - FAMILLE JUST* - JUST Louise née HERICOURT - 03/12/1935 - JUST Jean-Claude - 1989 1 - 


Carré 1 - 62 01/05/1893 CHALAYE Emile CHALAY Emile - FAMILLE CHALAYE Emile - FAVRE Françoise - 03/07/1901 - CHALAYE E. Claudia née FAVRE - 27/01/1939 - CHALAYE E. Fanny née DELANGE - 30/04/1893 - CHALAYE Noémie - 1984 - CHALAYE Rémy - 11/06/1927 - CHALAYE Emile - 26/10/1919 1 - 


Carré 1 - 76 12/01/1929 REMONDIN Paul RIBAYRON Joannes - FAMILLE RIBAYRON - FAMILLE REMONDIN - RIBAYRON Joannès - 1948 - REMONDIN Joséphine née VERNIN - 1923 - REMONDIN Marie Antoinette née RIBAYRON - 1932 - REMONDIN Paul - 1933 - RIBAYRON Marie née ROUDAIRE - 1944 1 - 


Carré 2 - 10 09/01/1946 DEGAS - FAMILLE DEGAS* - DEGAS A. Marie née SALVAT - 1959 - DEGAS Auguste - 1946 1 - 


Carré 2 - 11 18/11/1977 JUST Jean-Claude - FAMILLE CHARLAIX* - FAMILLE MOREL* - MOREL Marguerite née CHARLAIX - 1952 1 -


 Carré 2 - 12 06/11/1944 DUTHEL - FAMILLE DUTHEL* - DUTHEL Pierre François - 1944 - DUTHEL P. Marie née GACON-CAMOZ -1960 


Carré 2 - 15 23/09/1981 GUILLAUME Hélène - FAMILLE GUILLAUME* Roger


Carré 2 - 45 25/10/1984 BRISSART Danielle née JAN - FAMILLE BRISSART* - BRISSART Guy - 1984 1 - 


Carré 3 - 1 03/11/1944 PICHAT Benoit - FAMILLE PICHAT - FAMILLE GLEYZAL - PICHAT B. Adèle Pauline née GLEYZAL - 18/10/1955 - PICHAT Benoît - 01/06/1949 1 - 


Carré 4 - 12 16/09/1940 AURAY Henri Pierre Jean - FAMILLE AURAY* - AURAY Vincent - 1940 - AURAY V. Eugénie née FARJAT - 1957 


Carré 4 - 16 18/10/1935 CHATANAY Pierre CHATANAY Pierre - FAMILLE CHATANAY* Pierre - CHATANAY Marie née NEYRAUD - 1960 - CHATANAY Pierre - 1944 1 -


Carré 4 - 45 08/01/1934 MOLLIER Julie née DEVERS - FAMILLE DEVERS* - FAMILLE MOLLIER* - MOLLIER Marcel - 16/06/1933 - MOLLIER Isidore - 06/04/1916 - MOLLIER Marie née DEVERS - 1969 1 - 


Carré 5 - 1 12/12/1952 BOURGUIGNON Joannès - FAMILLE LAGANE* - FAMILLE BOURGUIGNON* - LAGANE Claudine née BATTIN - 19/12/1926 - LAGANE Antoine - 08/12/1952 1 - 


Carré 5 - 8 18/01/1987 - BOUVERA Marie née BOUCHACOURT - 1958 - BOUVERA Joseph - 1957





 



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